Qu'est ce que l'aménagement des cours d'eau

L'aménagement hydraulique c'est la gestion et l'entretien des cours d'eau. Son objectif est de restaurer la qualité du milieu naturel dégradé, par manque d'entretien et par les pollutions, pour améliorer la qualité des eaux et préserver les ressources biologiques. L'aménagement hydraulique permet également de limiter les risques d'inondation.

Trois ruisseaux traversent les communes adhérentes à cette compétence :

La Saudrune
Le Binos - Roussimort
Le Larramet

Six communes sont concernées par l'aménagement hydraulique :

Cugnaux
Frouzins
Portet-sur-Garonne
Roques sur Garonne
Seysses
Villeneuve-Tolosane

GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Le petit film d'animation ci-dessous sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations a été réalisé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée. Il présente les 3 idées clés pour réussir une autre gestion de nos rivières avec la nouvelle compétence GEMAPI: laisser plus d'espace à la rivière, freiner le débit de l'eau et gérer l'eau à l'échelle du bassin versant.

Redonnons à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l'eau ! - Durée 3,30 - Juin 2015

Les berges, la ripisylve

Les berges
La berge d’un cours d’eau délimite le lit mineur du lit majeur.
Le lit mineur est la partie du cours d’eau toujours en eau, le lit majeur est l’ensemble de la vallée inondée en cas de crue. La berge maintient le cours d’eau dans son lit mineur, c’est un écosystème terrestre qui sert d’abris à la faune et la flore semi aquatique.

La Ripisylve
Le terme désigne la zone boisée qui borde un cours d’eau, elle peut être un simple liseré limité en pied de berge ou une véritable forêt. Elle assure de multiples fonctions :

Elle filtre et accumule les polluants
Elle réduit l’amplitude et l’intensité des crues
Elle protège les terres et les berges contre l’érosion
Elle fait de l’ombre au cours d’eau et atténue son réchauffement
Elle offre de nombreux abris à la faune aquatique et terrestre

La réglementation dans ce domaine

En France, deux types de réglementation existent concernant les cours d'eau :

Les cours d'eau Domaniaux (Exemple la Garonne) qui sont gérés par l'Etat
Les cours d'eau non domaniaux de droit privé

Ces derniers sont entretenus par le propriétaire riverain comme le stipule les articles L215-2 et L215-14 du Code de l'Environnement. Depuis plusieurs décennies, nombre de propriétaires riverains délaissent l'entretien de ces cours d'eau, ce qui finit par provoquer des perturbations du milieu naturel.

Face à ce constat, le SIVOM SAGe a décidé de commander une étude de diagnostic de tous les cours d'eau du Bassin versant représenté par les six communes du syndicat. Ce diagnostic, réalisé en 2005, a permis de définir un programme pluriannuel (5 ans) de remise en état du réseau hydrographique.

Afin d'intervenir légalement en propriété privée, le syndicat a demandé la mise en place une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Ce document arrêté par le préfet le 9 décembre 2009, après enquête publique, permet aux équipes de travailler sur les berges privées des cours d'eau selon un programme d'actions très précis et d'avoir les servitudes nécessaires pour accéder aux chantiers. En dehors des passages du SIVOM, c'est aux propriétaires à entretenir leur berge de cours d'eau.