> Une réponse à un besoin du territoire
Le projet d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées domestiques intercommunales fait suite à une étude prospective lancée en 2012 par la Ville de Portet-sur-Garonne et poursuivie depuis 2016 par le SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE (SAGe), visant à répondre efficacement aux besoins de développement du territoire et aux exigences réglementaires environnementales.
Les conclusions de cette étude réalisée par un bureau spécialisé et menée en lien étroit avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les services de l’Etat (Police de l’eau) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, soulignent la nécessité de réaliser une nouvelle infrastructure pour pallier la vétusté des stations du Bac et du Bois Vert, construites dans les années 1960 et amenées à être démantelées.
La construction d’un tel équipement est aujourd’hui indispensable pour répondre efficacement aux besoins du territoire et de ses habitants qui ont évolué de manière significative depuis 60 ans.
Sa mise en œuvre permettra d’apporter une solution durable et d’éviter ainsi une mise en demeure de la collectivité par les services de l’État. En effet, les unités de traitement actuelles ne pourront plus à court terme ni accueillir des effluents supplémentaires, ni satisfaire aux niveaux de qualité requis pour le rejet au milieu naturel.
> Un projet d’intérêt général intercommunal
L’augmentation démographique ainsi que l’accroissement de l’activité économique constatée sur la commune de Portet-sur-Garonne et celles du SICOVAL -- Aureville, Lacroix-Falgarde et Vieille Toulouse --, imposent aux politiques publiques d’adapter leur service d’assainissement à ces nouveaux besoins.
Les communes d’Aureville et de Lacroix Falgarde sont également confrontées à des ouvrages d’assainissement (station de Lacroix Falgarde) ne permettant pas de répondre efficacement à ces perspectives de développement et aux exigences réglementaires. La proximité et la similitude conjoncturelle avec la ville de Portet sur Garonne, la volonté d’efficacité budgétaire ont amené les collectivités du SAGe et du Sicoval à réfléchir et mener un projet intercommunal.
C’est pourquoi, la capacité de traitement du futur équipement sera de 20 000 équivalents habitants pour la ville de Portet et de 5 000 pour les communes limitrophes, situées sur le territoire du SICOVAL.
> Une méthode objective de choix de site
Plusieurs sites d’implantation ont fait l’objet d’une analyse comparative prenant en compte un certain nombre de contraintes : techniques, réglementaires, environnementales et économiques.
Cette analyse a pour priorité de limiter au maximum les impacts éventuels sur les riverains et les espaces naturels à préserver, de prendre en compte les autres projets de développement structurants et de maîtriser des coûts de construction et de fonctionnement…
L’analyse multicritère réalisée sur cinq sites (3 en rive gauche et 2 en rive droite) a conduit à sélectionner un des emplacements en rive droite de la Garonne, à Portet-sur-Garonne. Le choix de ce site est l’aboutissement de quatre années de réflexion et d’études complémentaires menées par l’ensemble des parties prenantes du projet dans le but de satisfaire l’intérêt général.
> Une concertation continue avec les riverains
Un programme de communication et concertation a été lancé dès la phase de pré-projet et a donné lieu à des réunions individuelles et collectives en 2015, 2016 et 2017, afin d’informer régulièrement de l'avancement du projet, les riverains, associations et usagers du service public.
Ce programme se poursuit en 2018 par de nouveaux temps de partage organisés avec les habitants des communes concernées, dans la continuité des rencontres collectives et individuelles.
> Des exigences environnementales fortes
Soucieux de la préservation du cadre naturel et architectural dans lequel le projet va se réaliser, notre établissement a souhaité s’inscrire dans une démarche de management environnemental et de développement durable.
En effet, l’ouvrage devra répondre notamment à des exigences en matière de construction HQE (Haute Qualité Environnementale), de maîtrise des impacts environnementaux liés à l’exploitation et d’intégration architecturale et paysagère afin de réduire l’empreinte du projet.
Les temps d’échanges avec le public, dans le cadre de la concertation, offriront aux participants la possibilité d’exprimer leur point de vue sur nos propositions et exigences environnementales.
> Où en est-on aujourd’hui ?
Le SIVOM SAGe a lancé le 10 juillet 2017 un marché de conception-réalisation passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 91 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cette procédure se décline en deux phases :
- Une phase « candidatures » qui a permis de sélectionner 4 candidats admis à présenter une offre conforme aux critères et spécifications du Maître d’Ouvrage.
- Une phase « offres » durant laquelle les candidats définissent leur projet.
La remise des offres est prévue en juillet 2018.
La procédure de consultation et de mise en concurrence répond à des exigences réglementaires très strictes relatives à la passation des marchés publics. Le SIVOM ne sera donc en mesure de communiquer sur cette étape qu’au terme de la procédure, fin 2018.