Une SPL est une Société Anonyme avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales.
Elle permet aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
Considérée comme un opérateur interne des collectivités, elle est dispensée de mise en concurrence lorsqu’elle travaille pour les collectivités actionnaires.
Les atouts d’une SPL ?
Société
> Cette forme juridique apporte une gestion moderne du service public, réactive, performante et orientée vers l’usager. Cette forme juridique ne donne pas la priorité à la création de valeur financière et à la rentabilité à court terme. Le vrai bilan d’une SPL prend en compte l’ensemble des impacts à moyen et long terme de son activité sur le développement et l’attractivité du territoire où il opère.
> Créée et exclusivement détenue par des collectivités territoriales ou des EPCI, la SPL apporte aux élus la certitude de maîtriser le développement de leur territoire, tout en bénéficiant de la gestion souple et réactive de l’entreprise.
Publique
> Les SPL sont l’expression même du volontarisme des élus au service de l’intérêt général grâce à la mise en œuvre de politiques de développement orientées vers la création d’activité et d’emploi durables : contrats de concession.
> La transparence est une valeur forte et un atout indéniable des SPL. Les sociétés publiques locales sont les plus contrôlées de France : préfecture, commissaire aux comptes et chambre régionale des comptes.
Locale
> La SPL crée de la valeur pour le territoire dans lequel elle est enracinée en contribuant à l’attractivité et à la compétitivité de ce territoire. La SPL est ancrée dans un territoire qu’elle connait parfaitement : hommes, histoire, lieux dont elle partage les enjeux et dont nul aléa boursier ne peut la séparer.
En bref ? Un outil de performance économique au bénéfice des usagers en gardant une maîtrise publique : actionnariat 100% public.