Avis d'Enquête Publique
Du 16 mai 2023 au 8 juillet 2023
Communes de Cugnaux, Frouzins, Portet-sur-Garonne, Seysses, Toulouse, Vieille-Toulouse et Villeneuve-Tolosane.
Par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2023.
Le Président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet-sur-Garonne vers celle de Cugnaux. A cet effet, Monsieur Joseph FINOTTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulouse.
L’enquête se déroulera du mardi 6 juin 2023 à 00h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 17h00.
Le commissaire enquêteur recevra au siège du SIVOM SAGe le mardi 6 juin de 9h à 12h et le vendredi 7 juillet de 14h à 17h, ainsi qu’à la mairie de Portet-sur-Garonne le mercredi 14 juin de 14h à 17h et le mercredi 28 juin de 9h30 à 12h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- Sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/transfert-eaux-usees-sivom-sag
- Cette dernière adresse est également accessible à partir du site internet des services de l’État en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees/Transfert-des-eaux-usees-de-Portet-sur-Garonne-vers-Cugnaux
- En format papier dans les mairies de Cugnaux, Frouzins, Portet-sur-Garonne, Seysses, Toulouse, Vieille-Toulouse et Villeneuve-Tolosane aux jours et heures habituels d’ouverture.
- En format papier et numérique au siège de l’enquête, le SIVOM SAGe, 45 chemin des carreaux – 31120 Roques, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.