L’enquête publique concernant le projet d’approbation des zonages d’assainissement sur le territoire du SIVOM SAGe, est ouverte du lundi 05 Octobre 2020 à partir de 10h00 au jeudi 05 Novembre 2020 à 18h00.
Le registre d’enquête sera accompagné d’un dossier sur le projet, ils seront déposés au centre administratif du SIVOM SAGe, 45 chemin des Carreaux à Roques, au Pôle de Proximité de la Louge, 136 route de Longages à Noé et au Pôle de Proximité de la Lèze 880 chemin d'Embourrel à Labarthe sur Lèze. Les documents seront consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et exceptionnellement, au centre administratif, le mardi 13 octobre et le jeudi 05 Novembre jusqu’à 18h00.
Toutes remarques ou réclamations pourront être consignées sur ce registre ou adressées par écrit pendant la même période à l’attention du commissaire enquêteur siégeant au SIVOM SAGe, 45 chemin des Carreaux, 31120 ROQUES. Également par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-sivom-sage @ mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez également consulter le dossier.
Monsieur Hervé MACE a été diligenté maître enquêteur pour ce dossier se tiendra à votre disposition :
- le mardi 13 Octobre :
Au Pôle de Proximité de la Louge de 8h30 à 10h30,
Au Pôle de Proximité de la Lèze de 13h30 à 15h30,
Au centre administratif du SIVOM SAGe de 16h00 à 18h00.
- le jeudi 05 Novembre :
Au Pôle de Proximité de la Louge de 8h30 à 10h30,
Au Pôle de Proximité de la Lèze de 13h30 à 15h30,
Au centre administratif du SIVOM SAGe de 16h00 à 18h00.
Toutes les remarques ou réclamations seront annexées au registre d’enquête. Toute observation, tout courrier ou document parvenu après le jeudi 05 Novembre à 18h00 ne pourront être pris en considération.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site internet de l’enquête ainsi que sur support papier au centre administratif, au Pôle Louge et au Pôle Lèze du SIVOM SAGe. À l’issue de l’enquête, l’autorité compétente pour approuver les nouveaux zonages d’assainissement des communes membres sera le SIVOM SAGe.
Au regard de la situation sanitaire actuelle, toutes les précautions sont mises en place pour assurer la sécurité de chacun.
Consultez l’avis d’enquête publique